INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

INSTRUCTION N° 18-01463/ARM/CGA relative à l’exercice des attributions particulières exercées par le pôle travail du groupe des inspections sépcialisées du contrôle général des armées pour certaines procédures administartives prévues par la quatrième partie du code du travail.

Du 18 mai 2018

NOR A R M C 1 8 5 0 9 9 2 J

Références :

a) Code du travail, et notamment les livres I à V de sa quatrième partie.

b) Article L231-4 du code des relations entre le public et l’administration.

c) Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

d) Arrêté du 30 octobre 2012 (n.i. BO ; JO n° 290 du 13 décembre 2012, p. 19490, texte n° 32).

e) Arrêté du 12 janvier 2017 (JO n° 20 du 24 janvier 2017, texte n° 23 ; signalé au BOC n° 5/2017 ; BOEM 300.1.2.4.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 21 juin 2018, texte 1.

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