DÉCISION N° 709/ARM/CEMM portant parrainage du commando « Kieffer » par la ville d’Ouistreham (département du Calvados).

LE CHEF D’ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE.

DÉCISION N° 709/ARM/CEMM portant parrainage du commando « Kieffer » par la ville d’Ouistreham (département du Calvados).

 

Du 26 avril 2018

NOR A R M B 1 8 5 0 8 5 7 S


Références :

Note-circulaire n° 195/DEF/CEMM/CAB du 15 mars 1994 (BOC, p. 2703 ; BOEM 141.7, 470-0.2.8) modifié.

Convention de patenariat du 26 juin 2001 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 141.7470-0.2.8

Référence de publication : BOC n° 23 du 14 juin 2018, texte 15.

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