CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.
INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 201/ARM/CGA sur l’exécution des missions de contrôle.
Du 4 mai 2018
NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 7 J
Références :
Décret du 23 novembre 1960 ( N.i. BO ; n.i. JO ; BOEM 551.1).
Arrêté du 9 mars 1993 ( BOC, p. 1569 ; BOEM 122.2.2.1, 141.2, 300.2.6.2) modifié.
Texte abrogé :
Instruction générale n° 26/MA/CGA/CB du 28 janvier 1966 (BOC/SC, p. 156 ; BOEM 300.1.1) modifiée.
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.1.1
Référence de publication : BOC n° 20 du 25 mai 2018, texte 5.
Instruction au format pdf: 
