ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « réglementation générale ».

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la vidéosurveillance au groupement de soutien de la base de défense de Carcassonne.

 

Du 3 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 7 7 9 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1.3

Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 4.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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