ARRÊTÉ N° 1906/ARM/DCSCA/SDM/LOG portant création de la zone protégée de l’établissement logistique du commissariat implanté à Châtres.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES sous-direction « métiers » ; bureau « logistique ».

ARRÊTÉ N° 1906/ARM/DCSCA/SDM/LOG portant création de la zone protégée de l’établissement logistique du commissariat implanté à Châtres.

 

Du 2 mai 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 7 8 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.1.3

Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 3.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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