ARRÊTÉ portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES.

ARRÊTÉ portant définition de la commission ministérielle des membres du corps militaire du contrôle général des armées.

 

Du 4 mai 2018

NOR A R M C 1 8 5 0 7 6 8 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Arrêté du 6 janvier 1969 (BOC/SC, p. 31 ; BOEM 300.1.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 300.1.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 17 mai 2018, texte 2.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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