ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : sous-chefferie performance synthèse – bureau d’appui juridique.
Du 23 avril 2018
NOR A R M T 1 8 5 0 7 2 8 A
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.1.1
Référence de publication : BOC n° 18 du 11 mai 2018, texte 6.
Arrêté au format pdf: 
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