ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES groupe des inspections spécialisées – pôle travail.

ARRÊTÉ portant abrogation de texte.

 

Du 25 avril 2018

NOR A R M C 1 8 5 0 6 9 2 A


Texte abrogé :

Arrêté du 23 septembre 2015 (BOC n° 50 du 13 novembre 2015, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 3.

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