ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux élections professionnelles organisées au titre du ministère des armées.

 

Du 26 mars 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 6 3 5 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 17 du 3 mai 2018, texte 1.

Arrêté au format pdf: https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

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