DÉCISION N° 503069/ARM/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de la direction interarmées du service de santé des forces françaises au Gabon.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES sous-direction « plans-capacités » ; bureau « organisation ».

DÉCISION N° 503069/ARM/DCSSA/PC/ORG portant dissolution de la direction interarmées du service de santé des forces françaises au Gabon.

 

Du 7 mars 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 4 7 4 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

À compter du 1er février 2018 : Décision n° 867/DEF/DCSSA/OSP/ORG du 10 avril 2012 (BOC N° 28 du 29 juin 2012, texte 6 ; BOEM 510-0.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 510-0.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 12 avril 2018, texte 5.

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