Le Tribunal administratif de LILLE vient de donner satisfaction à une demande de bonification de pension pour enfant (arrêt Griesmar) par un jugement du 20 mai 2003.
Cette affaire est remarquable par plusieurs aspects.
En effet, la demande a été présentée le 7 janvier 2003 et le jugement a été rendu quatre mois après, délai tout à fait inhabituel devant un Tribunal administratif.
Plus surprenant encore est le fait que l’administration n’a pas présenté ses observations en défense, situation rarissime devant un Tribunal administratif.
Outre le droit à bonification, le Tribunal a accordé au demandeur les intérêts à compter de la date de sa demande et une indemnité de 1.000 euros pour ses frais de procédure.
Enfin, le Tribunal a enjoint au ministre de modifier, dans le délai de deux mois suivant la notification de la présente décision, les conditions dans lesquelles la pension a été concédée et de revaloriser rétroactivement cette pension.
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Au vu de cette décision, nous ne pouvons, une nouvelle fois, qu’inviter les camarades qui ont pris leur retraite depuis moins d’un an et ceux qui vont la prendre à INTRODUIRE UNE ACTION EN JUSTICE qui seule peut interrompre la prescription.
Une telle démarche est d’autant plus urgente que la législation sur la bonification de pension sera modifiée à compter du 1er janvier 2004 et que la nouvelle rédaction de l’article 12 b du code des pensions exclura pratiquement les hommes du droit à cette bonification.
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