NOR: ARMD1808203D
Objet : transformation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense en direction de la maintenance aéronautique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .
Notice : afin d’améliorer la performance du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques et ainsi accroître la disponibilité des aéronefs du ministère des armées, le décret institue une direction de la maintenance aéronautique, subordonnée au chef d’état-major des armées. Cette direction succède, avec des missions élargies, à la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, service de soutien placé sous l’autorité du chef d’état-major de l’armée de l’air.
Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr)
Source: JORF n°0091 du 19 avril 2018 texte n° 19
