DÉCISION N° 1164/ARM/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « Toulon-exercice interarmées-1 ».

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau « finances ».

DÉCISION N° 1164/ARM/DCSCA/SDM/FIN portant création de la sous-trésorerie militaire « Toulon-exercice interarmées-1 ».

 

Du 14 mars 2018

NOR A R M E 1 8 5 0 3 5 8 S


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 410.2.2

Référence de publication : BOC n° 11 du 22 mars 2018, texte 3.

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