ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE  : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 4 août 2017 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle bonification indiciaire.

 

Du 26 février 2018

NOR A R M S 1 8 5 0 3 0 4 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Précédent Modificatif :

Arrêté du 20 octobre 2017 (BOC n° 48 du 23 novembre 2017, texte 1).

Texte modifié :

Arrêté du 4 août 2017 (BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 3 ; BOEM 255-0.1.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 4.

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