ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées.

CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA FONCTION MILITAIRE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au tirage au sort des membres des conseils de la fonction militaire des forces armées ou formations rattachées.

 

Du 12 février 2018

NOR A R M M 1 8 5 0 2 7 0 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 10 du 15 mars 2018, texte 1.

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