Décret du 15 mars 2018 portant promotion dans l’armée active au titre de la promotion fonctionnelle
Source: JORF n°0064 du 17 mars 2018 texte n° 48
Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale)
Décision du 3 mars 2021 portant délégation de signature aux fins d’exercice des permanences (direction des ressources et des compétences de la police nationale) Le
14 avril 2021
