Du 21 avril 2010
Références :
Code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4.
Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 (BO/G, p. 2743 ; BO/M, p. 1333 ; BO/A, p. 2084. ; BOEM 520-0.1.1) modifié.
Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 (BOC, p. 3303. ; BOEM 520-0.1.1, 810.3.1) modifié.
Décret n° 78-1145 du 7 décembre 1978 (BOC, p. 5176. ; BOEM 520-0.1.1, 614.1.6.2) modifié.
Décret n° 2008-948 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 30 , signalé au BOC 41/2008.).
Décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 35 ; signalé au BOC 42/2008. ; BOEM 300.7, 311-0.3.2.1, 323.1, 332.1.2.6.1, 651.4.1) modifié.
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 38 ; signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.1, 311-6.4.1, 313.1, 331.2.1).
Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43, signalé au BOC 43/2008. ; BOEM 300.3.3, 311-2.1.1, 313.3.2, 331.1.2.1, 333.1.1.1, 360-1.2.7.3, 621-4.1.1, 651.4.2).
Décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 (JO n° 7 du 9 janvier 2009, texte n° 12 ; signalé au BOC 12/2009. ; BOEM 520-0.1.1) modifié.
Arrêté du 28 août 2009 (BOC N° 35 du 18 septembre 2009, texte 17. ; BOEM 522.1.4).
Texte abrogé :
Instruction n° 4213/DEF/PMAT/EG/B du 18 novembre 1997 (BOC, p. 5183. ; BOEM 311-0.3.1.1) modifiée
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 311-0.3.1.1
Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 36.
Préambule.
La présente instruction a pour objet de définir les modalités d’accès des sous-officiers de carrière ou servant
sous contrat, des militaires du rang, des élèves officiers de carrière et des aspirants élèves officiers de carrière de l’armée de terre aux différentes échelles de la solde mensuelle.
Elle ne s’applique ni aux volontaires de l’armée de terre ni aux militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) qui bénéficient d’un régime de rémunération particulier.
