Cartes de circulation des officiers généraux

CIRCULAIRE N° 50000/GEND/DPMGN/SDGP/BPO relative aux cartes de circulation des officiers généraux.

Du 13 avril 2010

Références :

Loi n° 2009-971 du 3 août 2009 (JO n° 180 du 6 août 2009, texte n° 3 ; signalé au BOC33/2009. ; BOEM 350.1.1).

Circulaire n° 11565/DEF/DAAJC/EM/I du 24 juin 1975 (BOC, p. 2376. ; BOEM 532.2.1.2)modifiée.

Texte abrogé :

Circulaire n° 1130/DEF/GEND/P/PO du 15 juin 1973 (n.i. BO).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 651.2

Référence de publication : BOC N°21 du 21 mai 2010, texte 26.

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