Décret n° 2018-102 du 15 février 2018 relatif à l’attribution d’une indemnité de sujétions horaires à certains personnels des ateliers industriels aéronautiques du service industriel de l’aéronautique

Objet : création d’un cycle de travail en double équipe et institution d’une indemnité de sujétions horaires pour des agents affectés au sein des ateliers industriels de l’aéronautique du service industriel aéronautique du ministère des armées.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.

Notice : le décret vise à créer un cycle de travail spécifique en double équipe avec deux plages horaires (entre 5 heures et 13 heures et entre 13 heures et 21 heures pour des agents affectés au sein des ateliers industriels de l’aéronautique du service industriel de l’aéronautique du ministère des armées. Il met en place également une indemnité de sujétions horaires pour les agents concernés par ce cycle de travail particulier. Cette indemnité est constituée d’une part fixe attribuée pour chaque cycle de travail effectif.

Références : le texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0040 du 17 février 2018 texte n° 11