PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et de la jeunesse et le commandement du service militaire adapté.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL ET DE LA JEUNESSE : sous-direction de la politique du service national ; bureau réglementation.

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la coopération entre la direction du service national et de la jeunesse et le commandement du service militaire adapté.

Du 19 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 6 7 1 X

Références :

Code du service national – Partie législative.

Code du service national – Partie réglementaire.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Texte abrogé :

Protocole d’accord du 8 juillet 2013 (BOC N° 34 du 9 août 2013, texte 3 ; BOEM 106.1.5, 106.2.2.4).

Référence de publication : BOC n° 4 du 1^er février 2018, texte 18.