ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

ARRÊTÉ fixant la liste des emplois de niveau hors catégorie D au bénéfice des ouvriers de l’État du ministère des armées.

 

Du 20 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 5 3 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 254-1.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 1er février 2018, texte 2.

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