INSTRUCTION N° 133/ARM/SGA/SPAC relative à la transmission des courriers classifiés en partance ou en provenance des départements ou régions français d’outre-mer et collectivités d’outre-mer.

SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L’ADMINISTRATION CENTRALE.

INSTRUCTION N° 133/ARM/SGA/SPAC relative à la transmission des courriers classifiés en partance ou en provenance des départements ou régions français d’outre-mer et collectivités d’outre-mer.

 

Du 14 décembre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 4 8 1 J


Référence :

Arrêté du 17 décembre 2013 (JO n° 25 du 30 janvier 2014, texte n° 30 ; signalé au BOC 23/2014 ; BOEM 110.5.2.7, 551.2.1) modifié.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 120-0.1.4

Référence de publication : BOC n° 3 du 25 janvier 2018, texte 1.

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