ARRÊTÉ portant création par, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif la gestion de l’annuaire dématérialisé des administrateurs civils et des agents nommés sur un emploi de direction.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création par, la direction des ressources humaines du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif la gestion de l’annuaire dématérialisé des administrateurs civils et des agents nommés sur un emploi de direction.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 9 octobre 2017

NOR A R M S 1 7 5 2 0 3 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 46 du 9 novembre 2017, texte 2.

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