ARRÊTÉ N° 412527/ARM/DC_DIRISI/SDRM/BREJ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense d’Arcueil.

DIRECTION CENTRALE DES RÉSEAUX D’INFRASTRUCTURE ET DES SYSTÈMES D’INFORMATION DE LA DÉFENSE : sous direction « ressources management » ; bureau « réglementation études juridiques ».

ARRÊTÉ N° 412527/ARM/DC_DIRISI/SDRM/BREJ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’enregistrement des communications téléphoniques du centre interarmées des réseaux d’infrastructure et des systèmes d’information de la défense d’Arcueil.

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 2 octobre 2017

NOR A R M E 1 7 5 1 9 0 4 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.2.5

Référence de publication : BOC n° 44 du 26 octobre 2017, texte 5.

 

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