ARRÊTÉ portant création par, la direction générale de l’armement, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACSEPT ».

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : service central de la modernisation et de la qualité ; sous-direction des systèmes d’information.

ARRÊTÉ portant création par, la direction générale de l’armement, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ACSEPT ».

https://www.adefdromil.org/wp-content/uploads/2015/06/article_4620-1-1.pdf

Du 2 octobre 2017

NOR A R M A 1 7 5 1 9 3 2 A

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.4

Référence de publication : BOC n° 45 du 2 novembre 2017, texte 2.

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