Postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

CIRCULAIRE N° 0-14920-2010/DEF/EMM/PMS relative aux postes susceptibles d’ouvrir droit à l’indemnité versée aux militaires chargés de la mise en oeuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface.

Du 1er avril 2010

Références :

a) Décret n° 95-364 du 31 mars 1995 (BOC, p. 2380. ; BOEM 523-0.1).

b) Arrêté interministériel du 31 mars 1995 (BOC, p. 2481. ; BOEM 523-0.1) modifié.

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-85134-2008/DEF/EMM/PMS du 9 janvier 2009 (BOC N° 7 du 6 février 2009, texte 20. ; BOEM 523-0.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 523-0.1

Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 6.

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