Du 12 février 2010
Référence :
– a) Code de la défense, notamment les articles R. 1211-3, R. 3231-10, R. 3231-11, R. 3231-12, R. 3231-4 et R. 3412-10 ;
– b) Code de l’environnement, notamment livre V – titre 1er (1) ;
– c) Décret n° 2004-1102 du 15 octobre 2004 portant règlement du service de garnison ;
– d) Décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés ;
– e) Décret n° 85-755 du 19 juillet 1985 modifié, relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail et à la prévention au ministère de la défense ;
– f) Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes ;
– g) Arrêté du 15 avril 1997 modifié, relatif à l’organisation de la prévention au bénéfice du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense ;
– h) Arrêté du 20 février 2009 fixant au sein des organismes qui relèvent du chef d’état-major des armées, à l’exception des formations rattachées, la liste des autorités militaires de 1er niveau et des autorités militaires de 2e niveau ;
– i) Arrêté du 22 juin 2007 modifié portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale signataires des marchés publics et des accords-cadres au ministère de la défense ;
– j) Arrêté du 29 août 2005 relatif à la notation des militaires en cas de détachement ou de mutation ;
– k) Arrêté du 6 juin 2005 fixant les modalités d’application aux installations, aux services et organismes dépendant de l’autorité ou placés sous la tutelle du ministre de la défense des dispositions du titre II. du livre III. de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives aux eaux destinées à la consommation humaine, à l’exclusion des eaux minérales naturelles ;
– l) Arrêté du 6 août 2001 relatif aux comités sociaux ;
– m) Arrêté du 19 décembre 1980 relatif à l’organisation et au fonctionnement de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministre de la défense ;
– n) Arrêté du 15 mai 2000 fixant les modalités d’exercice des polices administratives de l’eau et des installations classées pour la protection de l’environnement au sein des organismes relevant du ministre de la défense ;
– o) Arrêté du 16 février 2009 relatif à l’exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement ;
– p) Arrêté du 3 novembre 1990 modifié relatif à la protection contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements militaires recevant du public ;
– q) Instruction ministérielle n° 5455/DEF/CAB du 17 avril 2007 relative aux opérations de dépollution dans le cadre d’un transfert de propriété ou de jouissance des sites du ministère de la défense ;
– r) Instruction n° 21340/DEF/CAB du 4 juin 1996 relative aux principes d’organisation des organismes interarmées et à vocation interarmées ;
– s) Instruction ministérielle n° 300978/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 relative aux attributions du chargé de prévention en matière d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail dans les organismes relevant du ministère de la défense ;
– t) Instruction n° 201710/DEF/SGA/DFP/FM1 du 4 novembre 2005 d’application du décret relatif à la discipline générale militaire ;
– u) Instruction n° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d’active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l’armée de terre, de la marine, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et des chefs de musique ;
– v) Instruction n° 725/DEF/SGA/DAJ du 5 juillet 2001 relative aux installations classées pour la protection de l’environnement relevant du ministre de la défense.
(1) n.i. BO.
Texte abrogé :
Instruction n° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 (BOC N°10 du 27 février 2009, texte 5 ; BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.10, 114.2.1, 650.1).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 105.1.2.2.1, 110.6.1, 112.4.1, 113.10, 114.2.1, 650.1
Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 4.
____________________
Depuis le 1er janvier 2009, le concept de base de défense est expérimenté sur onze sites (dix en métropole un à Djibouti).
Le fonctionnement expérimental entre dans une nouvelle phase avec le déploiement, à compter du 1er janvier 2010, de sept nouvelles bases de défense, portant à dix-huit le nombre de bases de défense, désormais dénommées « pilotes » (1).
L’objet de la présente instruction est de définir les missions et l’organisation de ces bases de défense pilotes etd’en décliner le mode de fonctionnement.
Les organismes, formations ou éléments de formation bénéficiant du soutien assuré dans le cadre des bases de défense pilotes sont également identifiés en annexe de la présente instruction.
Cette instruction abroge l’instruction n° 1015/DEF/EMA/ORH/OR du 24 décembre 2008 relative à
l’organisation et au fonctionnement de la base de défense expérimentale (2).
Les actions à mener par le commandant de base de défense pilote et le chef de groupement de soutien de la base de défense pilote sont détaillées, pour chaque domaine du soutien AGSC ( 3), dans la directive sur le fonctionnement des bases de défense pilotes (4).
(1) Arrêté du 16 décembre 2009 portant création et organisation des bases de défense pilotes et fixant les attributions des commandants des bases de défense pilotes.
(2) Bulletin officiel des armées – Édition chronologique n° 10 du 27 février 2009.
(3) Administration générale et soutien commun.
(4) Lettre n° 236/DEF/EMA/SC-SOUT/NP du 30 novembre 2009.