Du 1er mars 2010
Références :
a) Loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 modifiée (JO du 27 juillet 1968, p. 7267 ; n.i. BO).
b) Décret n° 2007-482 du 29 mars 2007 (JO n° 77 du 31 mars 2007, texte n° 2 ; n.i. BO).
c) Décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 (JO n° 231 du 6 octobre 2009 : texte n° 21 ; signalé au BOC 43/2009. ; BOEM 110.4.1.1, 800.1.1).
d) Arrêté du 2 décembre 2009 (JO n° 288 du 12 décembre 2009, texte n° 39 ; signalé au BOC 1/2010. ; BOEM 110.4.1.1, 800.2.9) modifié.
e) Arrêté du 17 décembre 2009 (JO n° 296 du 22 décembre 2009, texte n° 33 ; signalé au BOC 3/2010.).
f) Décision du SCA/D du 4 janvier 2010 (n.i. BO).
g) Instruction n° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 7 décembre 2009 (BOC N° 49 du 18 décembre 2009, texte 9. ; BOEM 800.1.1).
Texte abrogé :
Instruction n° 501/DEF/DGA/DSA/SCA du 17 février 2009 (BOC N° 12 du 4 mai 2009, texte 16. ; BOEM 800.2.1.2).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 800.2.1.2
Référence de publication : BOC N°19 du 7 mai 2010, texte 3.
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La présente instruction définit les missions et l’organisation générale du service centralisé des achats (SCA), organisme extérieur placé sous l’autorité de la direction des opérations (DO) en application des dispositions de l’article 14. de l’arrêté de référence d).