Décret n° 2017-1514 du 30 octobre 2017 modifiant le décret n° 88-490 du 2 mai 1988 relatif au régime indemnitaire des fonctionnaires civils et des ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Publics concernés : artificiers militaires.

Objet : intégrer au dispositif civil l’indemnité de déminage et de dépiégeage des artificiers militaires.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication .

Notice : le décret a pour objet d’intégrer au décret n° 88-490 du 2 mai 1988 le bénéfice de l’indemnité de déminage et de dépiégeage des artificiers militaires.

Références : le décret ainsi que les dispositions réglementaires qu’il modifie peuvent être consultés, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).

Source: JORF n°0256 du 1 novembre 2017 texte n° 9

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