INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

INSTRUCTION N° 101000/ARM/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause.

 

Du 3 août 2017

NOR A R M S 1 7 5 1 5 6 5 J


Référence :

Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L4123-1 à L4123-6.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes et deux cent cinquante neuf fiches.

Texte abrogé :

Instruction n° 101000/ARM/SGA/DRH-MD du 27 juin 2017 (BOC n° 32 du 3 août 2017, texte 3 ; BOEM 420-0.1.1, 430-0.1.1, 430-0.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.1.1430-0.1.1430-0.2.1

Référence de publication : BOC n° 38 du 14 septembre 2017, texte 2.

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