CIRCULAIRE N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « études et politiques des ressources humaines » ; bureau « pilotage de la masse salariale ».

CIRCULAIRE N° 9879-2017/ARM/DPMM/PMS relative à la définition du périmètre et à la liste des unités ouvrant droit à l’indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.

Du 5 juillet 2017

NOR A R M B 1 7 5 1 4 4 8 C

Références :

a) Code de la défense – Partie réglementaire 4. – Le personnel militaire.

b) Décret n° 90-338 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1352 ; BOEM 420-0.6) modifié.

c) arrêté du 9 mai 2017 (n.i. BO ; JO n° 110 du 11 mai 2017, texte n° 146).

d) Instruction n° 201557/DEF/DFR/FM/2 du 19 septembre 1990 (BOC, p. 3699 ; BOEM 420-0.6) modifiée.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Modifié par :

Erratum du 11 août 2017 (BOC n° 36 du 31 août 2017, texte 7).

Texte abrogé :

Circulaire n° 0-27787-2016/DEF/DPMM/PMS du 3 octobre 2016 (BOC n° 56 du 15 décembre 2016, texte 10 ; BOEM 420-0.6).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 420-0.6

Référence de publication : BOC n° 33 du 10 août 2017, texte 6.