AVIS DU CONSEIL DE LA FONCTION MILITAIRE DE L’AIR
Le conseil a pris note de l’unique proposition relative à la modification du régime de retraite des militaires.
Cependant, il regrette que ce dossier particulièrement important et complexe fasse l’objet d’une étude aussi courte et déplore le manque de concertation pour l’élaboration d’un projet difficile, qui engage le futur des personnels de l’armée de l’air.
Conscient des nécessaires efforts que doit fournir la nation pour traiter le problème des retraites, le conseil adhère au fait que les militaires de l’Armée de l’air se doivent de participer à l’effort collectif.
Toutefois, il considère que la spécificité du métier de militaire, telle qu’elle a été affirmée au cours de la session de printemps 2002, n’a pas été suffisamment prise en compte pour qu’il se prononce favorablement au regard du projet présenté.
En effet, ce texte :
Plus qu’un effort, présente une régression importante pour le personnel ;
Doit obligatoirement être étudié en corrélation étroite avec une modification du statut.
Le conseil émet une forte réserve sur cet avant-projet et insiste sur les points suivants :
I. 6 MOIS A 3 ANS
La modification de la référence du calcul de la pension militaire de retraite se traduisant par la prise en compte du dernier échelon détenu pendant 3 ans au lieu de 6 mois est en inadéquation avec le fonctionnement spécifique de l’armée de l’air.
Cette proposition s’oppose à la logique des évolutions d’indices liés à la qualification, à l’avancement et à l’ancienneté. C’est toute la progression d’une carrière au sein et à travers les grades qui se trouve en péril.
Une telle éventualité aurait des implications graves sur la gestion et la motivation du personnel, soumis régulièrement à des examens professionnels et militaires déterminants.
II. LA DECOTE
Cette mesure apparaît comme un frein au départ, a fortiori au recrutement, contraire au besoin opérationnel pour l’institution de maintenir une armée jeune.
Lors du conseil des ministres du 7 mai 2003, il a été réaffirmé la nécessité de maintenir des retraites à jouissance immédiate à 15 ans et 25 ans de service.
Si l’avant projet de loi prévoit toujours ces retraites à jouissance immédiate, le système de décote, tel qu’il nous est présenté, est particulièrement défavorable pour ce type de départ et constitue en fait un moyen déguisé pour les reporter à 17 ans et demi et 27 ans et demi de service.
III. MINIMUM GARANTI
La modification du calcul minimum garanti entraîne une baisse sensible de son montant.
Cette dévalorisation qui va à l’encontre de l’amélioration de la condition militaire, concerne un nombre important de jeunes, situés dans la fourchette 15-21 ans de service.
En conclusion,
L’avant-projet laisse planer de nombreuses zones d’ombre.
Aussi le conseil ne peut que présager de la réaction du personnel de l’Armée de l’air quant à la poursuite de leur carrière.
