INSTRUCTION N° 310066/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques.

INSTRUCTION N° 310066/DEF/SGA/DRH-MD relative aux modalités de mise en oeuvre de l’arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l’organisation de la prévention et de la protection contre l’incendie au ministère de la défense.

 

Du 5 mai 2017

NOR D E F S 1 7 5 1 0 7 4 J


Références :

Décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 (JO n° 77 du 30 mars 2012, texte n° 16 ; signalé au BOC 29/2012 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.1, 404.3.2.2) modifié.

Arrêté du 29 novembre 2010 (JO n° 283 du 7 décembre 2010, texte n° 6 ; signalé au BOC 2/2011 ; BOEM 110.3.5.4.1) modifié.

Arrêté du 28 avril 2011 (JO n° 105 du 6 mai 2011, texte n° 12 ; signalé au BOC 25/2011 ; BOEM 125.1, 300.1.2.4.3, 403.1.5) modifié.

Arrêté du 9 août 2012 (JO n° 201 du 30 août 2012, texte n° 24 ; signalé au BOC 52/2012 ; BOEM 124.1, 125.1).

Arrêté du 30 décembre 2014 (JO n° 14 du 17 janvier 2015, texte n° 20 ; signalé au BOC 4/2015 ; BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1).

Arrêté du 21 décembre 2015 (JO n° 300 du 27 décembre 2015, texte n° 52 ; signalé au BOC 57/2015 ; BOEM 124.1, 125.1).

Vu l’avis de la commission centrale de prévention du 6 avril 2017.

Vu l’avis de la commission interarmées de prévention du 25 avril 2017.

Pièce(s) Jointe(s) :

Quatre annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 124.1, 125.1, 300.1.2.4.1

Référence de publication : BOC n° 27 du 29 juin 2017, texte 1.

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