CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l’École navale.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CONVENTION entre le ministère de la défense, l’École navale et l’institution de gestion sociale des armées relative à l’accès à l’action sociale du ministère de la défense des personnels civils employés et rémunérés par l’École navale, de leurs ayants droit et des étudiants et stagiaires de l’École navale.

Du 27 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 9 2 0 X

Références :

1) Code de la défense – Partie législative, notamment ses articles L3422-1, L4123-2 et L4138-

2, – Partie règlementaire, notamment les articles R3411-88 et suivants.
2) Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

3) Décret n° 2010-7 du 5 janvier 2010 (n.i. BO ; JO n° 5 du 7 janvier 2010, texte n° 24).

4) Décret n° 2016-1427 du 21 octobre 2016 (JO n° 248 du 23 octobre 2016, texte n° 11 ; signalé au BOC n° 2/2017 ; BOEM 110.8.1.1.5).

5) Arrêté du 20 décembre 2016 (JO n° 298 du 23 décembre 2016, texte n° 41 ; signalé au BOC 58/2016 ; BOEM 520.2.1).

6) Instruction n° 230033/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/SDAS du 13 janvier 2014 (BOC n° 7 du 7 février 2014, texte 4 ; BOEM 520.2.3.1) modifiée.

7) Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

8) Voir annexe II.

Pièce(s) Jointe(s) :

Deux annexes.

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 15.