ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « pilotage de la masse salariale ».

ARRÊTÉ fixant la liste des formations ouvrant droit à la perception de l’indemnité pour sujétion spéciale d’alerte opérationnelle.

 

Du 24 avril 2017

NOR D E F B 1 7 5 0 8 8 0 A


Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Modifié par :

Arrêté du 4 mai 2017 (BOC n° 25 du 15 juin 2017, texte 11).

Texte abrogé :

Arrêté du 20 décembre 2016 (BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 10 ; BOEM 421.2.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.1

Référence de publication : BOC n° 24 du 8 juin 2017, texte 10.

À lire également