CIRCULAIRE N° 45216/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

DIRECTION GÉNÉRALE DE L’ARMEMENT : direction des ressources humaines ; sous-direction de la gestion statutaire et de la réglementation ; bureau de la réglementation et des statuts.

CIRCULAIRE N° 45216/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS portant abrogation de textes.

 

Du 18 avril 2017

NOR D E F A 1 7 5 0 7 9 4 C


Textes abrogés :

Circulaire n° 131351/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 31 août 2015 (BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 15).

Circulaire n° 151445/DEF/DGA/DRH/SDGS/RS du 9 octobre 2015 (BOC n° 49 du 5 novembre 2015, texte 11).

Référence de publication : BOC n° 22 du 24 mai 2017, texte 2.

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