INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la réglementation métier.

INSTRUCTION N° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR relative aux opérations de prise en compte effectuées par la direction du service national.

 

Du 11 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 7 4 7 J


Référence :

Code du service national.

Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

Instruction n° 9400/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 23 mai 2016 (BOC n° 27 du 23 juin 2016, texte 2 ; BOEM 106.2.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 106.2.1

Référence de publication : BOC n° 20 du 11 mai 2017, texte 2.

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