DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».
Du 6 février 2017
NOR D E F E 1 7 5 0 1 7 8 C
Références :
Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).
Texte abrogé :
Circulaire n° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 17 février 2016 (BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 7).
Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 26.