CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2017.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « gestion des ressources militaires ».

CIRCULAIRE N° 502183/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA relative au passage des sous-officiers et officiers mariniers des armées sous le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées au titre de l’année 2017.

Du 6 février 2017

NOR D E F E 1 7 5 0 1 7 8 C

Références :

Instruction n° 502182/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 6 février 2017 (BOC n° 18 du 27 avril 2017, texte 4 ; BOEM 511-2.1.1).

Décision du 25 septembre 2015 (n.i. BO ; JO n° 224 du 27 septembre 2015, texte n° 11).

Texte abrogé :

Circulaire n° 505204/DEF/DCSSA/RH/GRM/MITHA du 17 février 2016 (BOC n° 24 du 2 juin 2016, texte 7).

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 26.