CIRCULAIRE N° 12267/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 12267/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’aide ménagère ou familiale à domicile de l’action sociale du ministère de la défense.

 

Du 13 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 6 C


Références :

Décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 (n.i. BO ; JO n° 6 du 7 janvier 2006, texte n° 25) modifié.

Décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 (JO n° 11 du 13 janvier 2007, texte n° 4 ; JO/11/2007 ; signalé au BOC 17/2007 ; BOEM 520.1) modifié.

Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

trois annexes.
cinq imprimés répertoriés.

Texte abrogé :

Circulaire n° 2282/DEF/SGA/DRH-MD du 4 août 2016 (BOC n° 44 du 29 septembre 2016, texte 1 ; BOEM 520.3.2.3.1).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 8.

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