CIRCULAIRE N° 12268/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.

CIRCULAIRE N° 12268/DEF/SGA/DRH-MD relative à l’allocation pour l’amélioration du cadre de vie en enceinte militaire.

 

Du 13 avril 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 6 8 7 C


Texte abrogé :

Circulaire n° 500757/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, 2003, p. 1607 ; BOEM 520.3.3.1) modifiée.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.3.1

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 7.

À lire également