ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire.

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 21 août 1970 fixant les conditions d’attribution du brevet de qualification militaire supérieure.

 

Du 15 décembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 6 2 2 A


Précédent Modificatif :

Arrêté du 30 juillet 2015 (BOC n° 44 du 1er octobre 2015, texte 4).

Texte modifié :

Arrêté du 21 août 1970 (BOC/SC, p. 983 ; BOC/G, p. 761 ; BOC/M, p. 726 ; BOC/A, p. 642 ; BOEM 631.5.3, 640.3.4.3, 642.2.3.3, 644.2.3.1, 650.2, 710.4.3) modifié.

Référence de publication : BOC n° 19 du 4 mai 2017, texte 1.

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