Décret n° 2017-1005 du 9 mai 2017 portant diverses mesures d’amélioration de la condition du personnel militaire
NOR: DEFH1712686D
Publics concernés : militaires.
Objet : amélioration de la condition du personnel militaire à travers des mesures d’extension des conditions d’attribution ou de création de taux de primes existantes.
Entrée en vigueur : le texte s’applique à compter du 1er avril 2017.
Notice : ce décret a pour objet de modifier les conditions d’ouverture du droit à la prime de haute technicité et de revaloriser certaines indemnités dans le cadre du plan d’amélioration de la condition du personnel militaire.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0110 du 11 mai 2017 texte n° 143
