DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service de l’accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l’action sociale.
Du 23 février 2017
NOR D E F S 1 7 5 0 2 8 3 C
Références :
Article L.551-1 du Code de l’éducation. (Dernière modification le 3 mars 2017).
Circulaire n° 177/DEF/SGA du 14 février 2008 (BOC N° 25 du 4 juillet 2008, texte 2 ; BOEM 520.3.1).
Circulaire n° 2013-036 MEN – DGESCOB3-3 du 20 mars 2013 relative au projet éducatif territorial (n.i. BO ; BO n° 12 du 21 mars de l’éducation nationale).
Pièce(s) Jointe(s) :
Une annexe.
Quatre imprimés répertoriés.
Texte abrogé :
Circulaire n° 230124/DEF/SGA/DRH-MD du 2 mars 2015 (BOC n° 22 du 13 mai 2015, texte 2 ; BOEM 520.3).
Classement dans l’édition méthodique : BOEM 520.3.2
Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 10.
