ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux offres d’emploi civil du ministère de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

ARRÊTÉ portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux offres d’emploi civil du ministère de la défense.

 

Du 11 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 3 9 3 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3.1

Référence de publication : BOC n° 14 du 30 mars 2017, texte 1.

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