DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE bureau « pilotage de la masse salariale ».

DÉCISION N° 0-38019-2016/DEF/DPMM/PMS fixant l’indemnité de sujétion aéronavale à compter du 1er décembre 2016.

 

Du 1er décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 4 5 1 S


Référence :

Décret n° 90-344 du 13 avril 1990 (BOC, p. 1575 ; BOEM 421.2.1).

Pièce(s) Jointe(s) :

Une annexe.

Texte abrogé :

Décision n° 0-1909-2012/DEF/EMM/PMS du 26 janvier 2012 (BOC N° 13 du 16 mars 2012, texte 21).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 421.2.2

Référence de publication : BOC n° 11 du 9 mars 2017, texte 8.

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