Le Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) va être très prochainement réuni dans la précipitation par le ministre de la Défense afin qu’il donne un avis éclairé sur le dossier des retraites. Trois jours seront suffisants à cet organe consultatif pour se prononcer ! On se demande bien pourquoi il faut des mois et des mois aux syndicats pour trouver un accord !
Mais pour un laps de temps aussi court, nul doute que le dossier technique remis aux différents membres sera d’une grande clarté et précision.
Par rapport à l’enjeu des retraites, à tort ou à raison, il nous semble indispensable par exemple qu’outre les informations juridiques basées sur les textes officiels, diverses données techniques soient fournies aux membres du CSFM et aux personnels des forces armées.
Ainsi, les données du service des pensions des armées doivent permettre de mieux connaître la population des retraités militaires et son évolution. Même si la professionnalisation a totalement changé la situation, il est évident que la connaissance du Stock et des Flux des Retraités militaires demeure d’une importance capitale dans le débat annoncé.
Les données du Service des pensions relevant du Ministère de l’Economie et des Finances (Budget) sont tout aussi indispensables : en effet, elles seules, disponibles depuis 1971 au moins, permettent de connaître l’évolution de la population totale des membres bénéficiant du statut de la fonction publique. En outre, cette situation permet de suivre l’évolution des deux sous-populations : fonctionnaires d’un côté, militaires de l’autre. Depuis plusieurs années, ne serait-ce qu’en raison des changements intervenus à l’intérieur de la Nation, ces deux catégories n’évoluent pas dans le même sens. Pour le débat qui va s’ouvrir, la connaissance de l’évolution longue de ces populations est indispensable.
De même, mais à une périodicité différente, l’INSEE, dans la série Résultats, retrace l’évolution des salaires des agents de l’Etat, dont les militaires. Elle publie également le « suivi annuel des retraites ».
Sauf erreur ou ignorance, nous constatons que jamais les organismes chargés d’assurer la défense des intérêts des militaires en application notamment de l’article 10 du SGM – qu’il s’agisse des Etats-majors, de la DFMP, des CFM, du CSFM – n’ont (comme c’était, semble-t-il, leur devoir pour une défense bien comprise des intérêts des militaires) porté ces documents à la connaissance des militaires en les commentant et en montrant clairement la place des militaires dans la Fonction Publique.
En ce qui concerne les pensions de retraite, le service des pensions des armées publie tous les ans des statistiques permettant de connaître les divers éléments intervenant dans le décompte des pensions militaires de retraite.
Il est singulièrement surprenant de constater que, à l’exception d’une étude sommaire remise il y a quelques années, les membres du CSFM ne soient « briefés », informés de ces éléments indispensables pour se déterminer en toute connaissance de cause.
Le principe même de la « Transparence » en vigueur depuis le vote d’une loi de juillet 1978 doit aboutir à ce que des informations, élaborées et précises, soient fournies par ceux qui, en application de l’article 10 du SGM, ont pour mission et obligation de défendre les intérêts des militaires.
Aussi, nous suggérons à Madame la Secrétaire Générale du CSFM de veiller à ce que tous les membres du CSFM disposent de ces précieuses informations.
Nous donnons en annexe la liste des documents qu’il nous semble indispensable de porter à la connaissance des conseillers membres afin d’améliorer leur connaissance des pensions militaires.
Quitte à parler de quelque chose, autant savoir de quoi on parle…
ANNEXE
1. Eléments tirés des données statistiques annuelles du Service des Pensions des Armées
Données partant de 1980, par armée.
1.1. Informations relatives au stock des pensions :
Evolution du Stock par grade et en fonction de la durée des services, Evolution du Stock en faisant apparaître la part respective des divers grades, Répartition des retraites par tranche d’âge, Bonifications acquises par tranches d’âge, Répartition en échelle de solde pour les sous-officiers, Répartition par taux de pension, Répartition du montant moyen de la pension par grade, Répartition du montant de la retraite par tranche et par grade.
1.2. Eléments relatif au flux :
Départs par année et par grade en fonction de la durée des services par tranche, Départs par année en application de l’article 5, Répartition par grade des départs par tranche d’âge, Synthèse des départs (cumulation de données de l’Atlas des départs), Répartition des départs par grade et par tranche de bonifications, Répartition en échelles de solde pour les sous-officiers partis dans l’année, Répartition des départs par taux de la pension, Répartition du montant de la retraite par tranche et par grade.
Note : ces tableaux pourraient être avantageusement complétés par des informations relatives aux charges de familles et par des tableaux relatifs aux veuves (ou peut-être aux veufs ou conjoints).
2. Eléments tirés de la dette viagère de l’Etat (intitulé Pensions civiles et militaires depuis 2000)
Evolution du nombre des pensions civiles de 1971 à 2001, Evolution du nombre des pensions militaires de 1971 à 2001, Evolution du nombre des pensions militaires d’invalidité, Evolution du nombre des pensions civiles par tranche d’âge, Evolution du nombre des pensions militaires par tranche d’âge, Evolution du flux annuel par année d’âge.
Liste des documents diffusés sur le site :
> 12.05.2003 Les conditions dérogatoires d’intégration de certaines indemnités dans le calcul de la pension (extrait du rapport public particulier de la Cour des Comptes Avril 2003),
> 11.05.2003 La valse des retraites en 3 temps : bonjour, merci,…, au revoir (par Jean-François Thevenin),
> 07.05.2003 L’Adefdromil revendique l’intégration des primes et des indemnités dans le calcul des retraites des militaires (article de Michel Bavoil),
> 07.05.2003 Le CSFM est-il bien informé ? (article de Michel Bavoil),
> 07.05.2003 Communiqué du 7 avril 2003 de la Haute Fonction Publique,
> 01.05.2002 Les pensions militaires de retraite (dossier complet par Michel Bavoil),
> 23.04.2003 Historique des retraites (extrait du livre d’Eugène-Jean Duval),
> 22.04.2003 Les retraites des militaires (commentaires sur un document DFMPC),
> 06.04.2003 Retraite des militaires : l’Armée sera-t-elle une nouvelle fois citée pour son civisme après avoir avalé des couleuvres ? (par Jean-Pierre Fontrel),
> 30.03.2003 Retraites des militaires : intense préparation psychologique (par Michel Bavoil).
Les questions parlementaires :
> 05.05.2003 Régimes de retraite de M. Vitel Philippe (Union pour un Mouvement Populaire – Var),
> 05.05.2003 Pension de réversion des veuves de gendarme de Mme Ramonet Marcelle (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère),
> 05.05.2003 Pension de réversion des veuves d’officiers mariniers et marins de Mme Ramonet Marcelle (Union pour un Mouvement Populaire – Finistère),
> 14.04.2003 Intégration de la prime du DQS dans le calcul de la retraite de M. Roustan Max (Union pour un Mouvement Populaire – Gard),
> etc.
Visiter également le site gouvernemental et en particulier :
> 07.05.2003 Le texte de l’avant projet de loi, tel qu’il a été présenté le 7 mai, en Conseil des ministres, au format pdf,
> 07.05.2003 La Lettre du Premier ministre aux Français, téléchargeable au format pdf en [cliquant ici],
> 07.05.2003 Le texte de l’intervention de Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l’Etat et de l’aménagement du territoire, au format pdf,
