ARRÊTÉ portant création, par la mission des achats du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALPHA ».

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION : mission des achats du ministère de la défense.

ARRÊTÉ portant création, par la mission des achats du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALPHA ».

 

Du 23 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 1 9 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 4.

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