ARRÊTÉ portant création, par la mission des achats du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALPHA ».

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL POUR L’ADMINISTRATION mission des achats du ministère de la défense.

ARRÊTÉ portant création, par la mission des achats du ministère de la défense, d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « ALPHA ».

 

Du 23 janvier 2017

NOR D E F S 1 7 5 0 1 9 1 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 160.5.2.3

Référence de publication : BOC n° 9 du 23 février 2017, texte 4.

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