DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2017.

ÉTAT-MAJOR DE LA MARINE pôle « soutiens et finances ».

DÉCISION N° 0-36581-2016/DEF/EMM/ASC fixant le montant des droits de tirage habillement du personnel militaire de la marine nationale et de la gendarmerie maritime pour l’année 2017.

 

Du 20 décembre 2016

NOR D E F B 1 6 5 2 5 0 7 S


Pièce(s) Jointe(s) :

Trois annexes.

Texte abrogé :

A compter du 1er janvier 2017 : Décision n° 0-25703-2015/DEF/EMM/ASC du 25 novembre 2015 (BOC n° 9 du 3 mars 2016, texte 10).

Référence de publication : BOC n° 5 du 2 février 2017, texte 21.

 

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