ARRÊTÉ portant acceptation de libéralités

DIRECTION DE LA MÉMOIRE, DU PATRIMOINE ET DES ARCHIVES : délégation des patrimoines culturels.

ARRÊTÉ portant acceptation de libéralités.

 

Du 5 septembre 2016

NOR D E F S 1 6 5 2 2 2 9 A


Classement dans l’édition méthodique : BOEM 563.2.1.1

Référence de publication : BOC n° 4 du 26 janvier 2017, texte 1.

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